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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
Par un arrêté du 28 septembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine a transféré le bénéfice de la déclaration d'utilité publique à la société d'économie mixte (SAEM) Citallios.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401863_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Oppidea, représentée par Me Kloepfer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512191_20260210
10 février 2026
la Haute-Savoie demande au tribunal d’annuler la délibération D2025_07_08 du 15 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d’Aulps a adopté la recapitalisation de la SAEM
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500481_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 18 avril 2025, la SAEM Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par la SCP Terriou-Radigon-Furlanini, Me Furlanini, concluent : 1°) au rejet de la requête
4ème Chambre
DTA_2404242_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 juillet 2025 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - et les observations de Me Saez, substituant Me Damy, représentant M. A....
DTA_2303387_20260320
20 mars 2026
A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur référent au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
DTA_2303390_20260320
Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de monitrice éducatrice au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
DTA_2306506_20260320
: Mme A..., assistante socio-éducative de 2ème grade du département de l’Aude exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable éducative et sociale au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE
3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
La station de ski Sauze-Super Sauze, située sur le territoire de la commune d'Enchastrayes, a été créée, aménagée puis exploitée, à partir des années 1930, par différentes personnes privées sur des terrains
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403916_20240418
18 avril 2024
A au 5 rue Camille Saint-Saens à Nogent-sur-Oise (60180).
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504791_20260224
24 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle le préfet de l’Aude a accordé le concours de la force publique afin de l’expulser du logement qu’elle occupe au 9 rue Saint Saens
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
laquelle le maire de la commune des Lilas s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d’un immeuble, situé 13 rue Raymonde Salez
Chambre 1
DTA_2201232_20231124
24 novembre 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier à l'exception
ORTA_2403812_20240418
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203790_20230131
31 janvier 2023
A a été retenue par le bailleur social " SAEM de la région parisienne - secteur sud-est " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 203 boulevard de Stalingrad à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran ; le lot n°5 " bardage bois " a été attribué à la société Edmond David ; le lot n°6 " étanchéité " a été attribué à la société Etanchéité SAE
7ème Chambre
DTA_2419213_20250828
28 août 2025
, les principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi et le principe de confiance légitime ; ces deux textes seraient également entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la SAE
5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511433_20250520
20 mai 2025
Toutefois, par une décision du 10 avril 2025, le préfet de police a rejeté cette demande et l'a invitée à déposer une demande d'APS sur le site de la préfecture via la boîte fonctionnelle " pp-dim-sae-urgence-ukraine
DTA_1809565_20230103
3 janvier 2023
Une convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques du Sauze-Super Sauze-La Rente sur la commune d'Enchastrayes a été conclue
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