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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410620_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire à la suite des
ORTA_2410724_20250624
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 31 mai 2024 contre les décisions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412598_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré des points de son permis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406626_20250325
25 mars 2025
C A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décision de retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées les 12 février 2018, 7 mai 2018, 9 mai
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206244_20221216
16 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire du Saint a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble situé 13 rue Saint Samuel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403027_20240711
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023, formé contre les décisions du ministre de l'intérieur prononçant
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400151_20250220
20 février 2025
B A, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur
ORTA_2400156_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2410516_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler les retraits de points consécutifs aux 11 infractions routières relevées les 27 avril 2015, 7 juin 2016, 4 juin 2017, 28 avril 2019
ORTA_2412236_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les
ORTA_2407649_20250123
B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant, d'une part, retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les 9 février, 6
ORTA_2406228_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 17 mai 2024 tendant à ce que lui soient recrédités
ORTA_2406626_20250624
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
10ème Chambre (JU)
DTA_2104092_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme C née A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'échange
ORTA_2505178_20250827
27 août 2025
taux légal en vigueur à compter de sa réclamation préalable notifiée le 31 décembre 2024, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de la perte de chance de ne pas perdre son frère Samuel
ORTA_2400282_20240711
B, représenté par Me Samama, a informé le tribunal qu'il se désistait des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2410471_20250929
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions de retrait de points consécutives aux 5 infractions routières des 9 mai 2023, 14 juin 2023, 26 juin 2023, 27 juin
ORTA_2410722_20251002
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de points consécutifs aux 15 infractions routières relevées entre le 19 août 2015 et le 29 novembre 2018 ; - la
ORTA_2410725_20251002
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de points consécutifs aux 3 infractions routières relevées les 27 mai 2017, 28 août 2017 et 24 juillet 2019 ; -
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409381_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : d’annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d’infractions
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