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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 4 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021, 25 février et 30 mars 2022, la commune d'Amnéville, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907515_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme D est fondée à demander l'annulation de la décision du 22 juillet 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme Reys la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2201000_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A D, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2106847_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'eaux usées dans le domaine public fluvial requiert une convention d'occupation temporaire avec paiement d'une redevance.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2103472_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A conclut au rejet de la requête. Il soutient que son véhicule est utilisé par M. C A, chauffeur routier affrété par la société Malisan, sise au port fluvial de Uckange.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300374_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 1er mars 2023, la société ILOCBOAT, représentée par Maître Sandra Blanchard demande au juge des référés de : -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204059_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, Mme E B conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Dannemarie la somme de 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Une copie de cette requête a été communiquée le 3 novembre 2020 à la commune de Saint-Louis, qui a été mise en demeure le 7 avril 2022 de produire un mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200456_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200457_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200458_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200451_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200452_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 19
BAR LE CHENSINOIS, LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine
Acte Authentique en date du 29/08/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 351 Rue Des Chênettes 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Rectification à l'annonce légale initiale : Le Faucigny 29/09/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/01/2024
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LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine
Acte Authentique en date du 29/08/2023. Siren nouveau propriétaire : 831804224. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 1210 Rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Annonce légale rectificative Le Faucigny 29/09/2023 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/09/2023
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