Au cours de l’audience publique, ont été entendus : le rapport de Mme Grenier, présidente, les observations de Me Le Sausse, représentant la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, qui

pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2024-429 du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a annulé et remplacé l’arrêté du 18 décembre 2023 autorisant le groupement pastoral « Montagne de Sausses

horaires, au sein des équipements municipaux, pour y organiser des cours de tennis de table ; 2°) d'enjoindre à la commune de Santeny de lui accorder des créneaux horaires au sein du gymnase des Quatre Saules

décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il a été blessé à la cheville gauche lors d'une chute sur un rocher le 2 mars 2013 au cours d'une opération au Mali puis lors d'un saut

Georges ", cadastrée section AZ n°4, ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de Richebourg de l'autoriser, ainsi que la société " SAUR

expulse immédiatement et brutalement l'association, privant ses cent-cinquante adhérents, dont des jeunes, des publics fragiles et un groupe de 10 personnes handicapées du foyer d'action sociale " Le Saule

retraite doivent s'entendre des accidents de service, des maladies contractées ou aggravées en service, des actes de dévouement accomplis dans un intérêt public ou de l'exposition de ses jours pour sauver

Durant sa carrière, il a été victime de deux accidents survenus les 13 février 1988 et 14 mai 1990 lors de sauts en parachute qui lui ont occasionné des fractures de la malléole externe droite et du péroné

communes des Grands Lacs, la communauté de communes du Val de l’Eyre, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes, la société du bassin d’Arcachon assainissement, la société Saur

Il s'ensuit que les moyens tirés du défaut de consultation de la SAUR et de l'irrégularité de l'avis émis par cette dernière doivent être écartés. 14.

Sur la responsabilité de la société Saur : En ce qui concerne l’imputabilité des dommages aux travaux publics et en ce qui concerne la responsabilité sans faute de la société Saur : 2.

le permis d'aménager du 23 janvier 2020, visant à la réalisation du lot à bâtir constituant le terrain d'assiette du projet d'espèce, a été accordé sous réserve qu'" au vu de l'avis d'ENEDIS et de la SAUR

Un mémoire a été enregistré le 20 novembre 2025 pour les sociétés SARP France et SARP Europe, et n’a pas été communiqué.

- les documents produits par la société Saur à l'appui de sa demande indemnitaire sont dépourvus de valeur probante ; - il résulte des propres documents de la société Saur que le résultat étant déficitaire

Dès lors, la juridiction administrative est seule compétente pour connaître du présent litige opposant la commune de Sauve à Mme A..., ancienne maire de Sauve, au sujet du titre exécutoire émis le 8 septembre

lien direct et certain avec le dommage constitué par l'endommagement du câble par la société Saur SAS le 17 juin 2019. 5.

raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver

raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver

; - le protocole d’accord annexé à ce rapport n’a jamais été signé par la Saur malgré les relances auprès de l’assurance de la Saur ; - le 11 décembre 2024, un protocole d’accord leur a été proposé

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée par la société Saur, a été enregistrée le 24 avril 2024. III.