l'espace public permettant de retenir une situation d’urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; aucun risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage, des sauveteurs

A ne conteste pas être l'auteur de ce dépôt, mais soutient qu'il n'a pas déposé ce sachet sur la voie publique elle-même, en prenant soin de déposer ce sachet sur l'espace surélevé situé entre les deux

déduite du mois de juillet 2015, notamment des extraits de la comptabilité et des pièces comptables ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Bourgogne Franche-Comté l'a refusé aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession de maître-nageur sauveteur

D C, le ministre s'est fondé le motif tiré de que l'intéressé aurait été l'auteur de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente des biens dans un lieu public sans autorisation ou

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant France travail PACA.

Le 15 octobre 2024, il a été placé en garde à vue pour vente à la sauvette en réunion et vente de marchandises sous marque contrefaite.

M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sablet une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or, le terrain d'assiette du projet est directement desservi notamment par le chemin du Sauvet, dont il est constant qu'il est ouvert à la circulation du public.

Ce chemin du Sauvet, qui est rectiligne, dessert, à l’ouest, une école maternelle et primaire, et débouche, à l’est, sur un giratoire où la vitesse est limitée à 30 km/h.

B A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Echirolles l'a placé en disponibilité d'office du 18 mars 2021 au 17

Aux termes de l'article 446-1 du code pénal : " La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas, représentée par Me Sautel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la

A, et de Me Sauret substituant Me Andreani, représentant France travail.

A..., brigadier-chef dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale, exerce également les fonctions saisonnières de nageur sauveteur des compagnies républicaines de sécurité.

A C demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2023 délivré par le maire de Saint-Marcel-les-Sauzet à M. D B.

A... est maître-nageur sauveteur, en poste auprès de la communauté de communes des Vallées du Clain.

lors que la décision du 2 mars 2015 du directeur zonal de lui infliger un blâme, malgré la sanction dont il avait déjà fait l'objet, par la fiche de non-proposition à l'emploi saisonnier de nageur-sauveteur

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Saitel est rejetée.

A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.