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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2506302_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506303_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506308_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309971_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2305760_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Schoellkopf pour M. A, a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309363_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en yoruba, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325693_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325696_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant Mme A B, en présence de celle-ci assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420316_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. D, et de M. D, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503070_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration la communication de l'entier dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501333_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

N F, M. et Mme L et M C, M. et Mme I et H B, représentés par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420319_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. C E, et de M. C E, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302440_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A D, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté d 2 février 2023 portant obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420352_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. B, et de M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. B, et de M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B et l'association JRS France, représentés par Me Margot Schoellkopf, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415418_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

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