F C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer

A B, représenté par Me Schwarcz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté son

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

: - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration du lycée Schweitzer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant M.

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2205227, Mme F C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 par lesquels

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet, Me Schweitzer, avocate, a déclaré se constituer pour les défendeurs. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé