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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2007397_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2206265_20221004
4 octobre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Reconduites à la frontière
DTA_2300433_20230213
13 février 2023
Par une requête enregistré le 1er février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg Mme B C, représentée par Me Schweizer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
DTA_2300249_20230125
25 janvier 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
Juge unique (4)
DTA_2305245_20230925
25 septembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
3ème chambre
DTA_2003285_20230123
23 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle la commune de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
DTA_2400532_20240223
23 février 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 2400532, Mme B C épouse F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2400710_20240220
20 février 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409285_20240724
24 juillet 2024
E B et Mme A C de libérer, dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506580_20250822
22 août 2025
l'université de Strasbourg le versement à Me Schmitt de la somme de 1 200 euros.
DTA_2300432_20230208
8 février 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.
DTA_2206226_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
ORTA_2205636_20220906
6 septembre 2022
A et Mme E C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société Fresenius Medical Care France, représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2307440_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301848_20230622
22 juin 2023
de la commune, ne pouvait être élu en tant que délégué de la commune dès lors qu'il a été déclaré inéligible par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juin 2022 ; - Mme A Leroy, née Schmitt
Juge unique (2)
DTA_2307833_20231219
19 décembre 2023
B E, représentée par Me Schweitzer, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2307832.
DTA_2207824_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles
DTA_2007405_20220713
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur
DTA_2505937_20250812
12 août 2025
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la
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