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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103207_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001245_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102085_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise du 5 août 2022, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211264_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Son grand-frère, Sébastien, est de nationalité française. Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403190_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403191_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403193_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403194_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403195_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502885_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

, le préfet de la Moselle a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200565_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104138_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que les effets de la décision du 10 octobre 2021, retirée le 5 mai 2022, lui ont causé un préjudice moral. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et tous les documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600973_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601492_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300945_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301086_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sébastien Lime secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302826_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301665_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait à cette fin d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 6 février 2023 régulièrement publiée le jour

Source officielle

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