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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2304081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418253_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D C et Mme A B, représentés par Me Ogier, demandent au tribunal d'annuler la décision orale du 10 décembre 2024 par laquelle le chef d'établissement du collège Henri Sellier à Suresnes a refusé d'inscrire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601938_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un ensemble de bâtiments comportant une habitation principale, un sellier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien collège Henri Sellier
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304994_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
J A C, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513193_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Sellam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet de Police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523167_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523089_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305706_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B D A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314357_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315297_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 4 rue Henri Sellier, étage 3, porte 7, à Saint-Nazaire (44600) et géré par le centre d’accueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été exposé aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions de bourrelier-tapissier-sellier au sein de l'atelier tapisserie du SERMACOM du 1er septembre 2007 au 31 janvier 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513415_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305437_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517384_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Jacques Sellier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 18 février 2025 sous le n°2311930, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213288_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officiellePage 5 sur 24