A soutient que les tâches qui lui sont confiées sont compatibles avec un télétravail à hauteur de 2 jours par semaine.

chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation de télétravail à hauteur de deux jours fixes et d’un jour ponctuel par semaine

chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation de télétravail à hauteur de deux jours fixes et d’un jour ponctuel par semaine

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Divonne-les-Bains n'a accepté l'inscription de son fils à la cantine scolaire qu'à hauteur de trois jours par semaine sur quatre

A..., représenté par Me Seguin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

situé rue d'Espagne-Carrefour 18, et un jour par semaine place de la République jusqu'au 31 décembre 2021.

Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de

Mme B, auxiliaire de puériculture depuis le 1er novembre 2004 et employée par le groupe hospitalier de Seclin Carvin au sein des urgences pédiatriques, demande au tribunal d'annuler la décision en date

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

’une semaine et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a minima pour " rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels sur l'ensemble de son territoire à raison au moins d'une collecte par semaine dans les zones agglomérée ", d'autre part de

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle fait valoir que deux AESH ont été affectés afin d'accompagner B à raison de neuf heures par semaine, à compter du 3 octobre 2022. Vu les pièces du dossier.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2022 du maire de la commune d'Irigny refusant d'inscrire leur fille au service de restauration scolaire quatre jours par semaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de scolarisation, en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une aide humaine supplémentaire à hauteur de 10 heures par semaine de scolarisation.

de scolarisation, en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une aide humaine supplémentaire à hauteur de 6 heures par semaine de scolarisation.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Seguin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 92 455,36 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts