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En outre, l’administration a refusé d’admettre en déduction des résultats de D... des dépenses notamment d’achats de parfum, de tablette et de bagagerie.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211960_20230119

Administratif

19 janvier 2023

incidence: elle était en congés de maladie et avait fait parvenir son rapport à la collectivité ; le témoignage de Madame D était inutile : elle n'était pas présente et s'est bornée à indiquer que la tablette

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9ème chambre

DTA_2402213_20240611

Administratif

11 juin 2024

février 2024, estime que la situation de A justifie seulement la mise en place de deux aménagements particuliers, à savoir la proximité des prises de courant et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

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2ème chambre

DTA_2600996_20260430

Administratif

30 avril 2026

étant valide ; - des bulletins non conformes ont été postés à certains administrés de la commune ; - une procuration régulièrement établie le 12 mars 2026 était manquante ; - la poubelle et la tablette

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521277_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., né le 28 juillet 1993, de nationalité tunisienne, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport tablent » valable du 27 avril 2020 au 26 novembre 2023, dont il

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Reconduites à la frontière

DTA_2401662_20240522

Administratif

22 mai 2024

B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1984 à Taddart (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, le dernier remontant au début de février 2019.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210391_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Mme A, ressortissante algérienne, née le 28 novembre 1946 à Tabourt Azazga (Algérie), est entrée en France, selon ses déclarations le 7 novembre 2012 et se maintient depuis cette date sur le territoire

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1ère chambre

DTA_2200202_20231205

Administratif

5 décembre 2023

visioconférence réalisés par la société pour les besoins d'un client ont été fabriqués sur mesure, ces équipements, qui ont été réalisés au regard de plans sommaires et consistent simplement en une tablette

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3e Section - 3e Chambre

DTA_1922870_20230123

Administratif

23 janvier 2023

administratif du CMN a conclu, le 13 octobre 2015, avec la société Histovery, un " contrat de co-production et d'exploitation de l'HistoPad Conciergerie ", portant sur la location au public d'une tablette

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5ème Chambre

DTA_1905583_20220927

Administratif

27 septembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Françoise Taheri, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation de signature du préfet des Alpes-Maritimes, par arrêté

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1ère chambre

DTA_2106544_20230105

Administratif

5 janvier 2023

cet accident de service, Mme B a été placée en arrêt de travail du 27 avril au 10 juillet 2020 pour un problème de paresthésies digitales douloureuses bilatérales accentuées par l'utilisation d'une tablette

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Juge unique 8

DTA_2400675_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406747_20241108

Administratif

8 novembre 2024

de l'audience publique du 8 novembre 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrère et Me Facelina-Tabard

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501481_20250516

Administratif

16 mai 2025

- réalisation de maçonnerie - ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605376_20260423

Administratif

23 avril 2026

Il préconise également le recours à du matériel adapté tel que le recours à l’ordinateur ou la tablette en regroupement ULIS et le recours possible à la calculatrice.

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4ème Chambre

DTA_2301934_20251120

Administratif

20 novembre 2025

non-respect des fiches d’activités, le dépassement des fonctions d’ASH par l’administration de médicaments aux résidents sans présence de l’aide-soignant, la non-maîtrise et l’absence d’utilisation des tablettes

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204765_20221213

Administratif

13 décembre 2022

une fibroscopie au CHD de La Roche-sur-Yon et a subi ensuite une opération chirurgicale, la résection segmentaire du grêle avec anastomose par coelioscopie ; -le 10 janvier 2014, une exérèse de la tablette

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JU-1ère chambre

DTA_2501866_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Par ailleurs, il a indiqué que les questions étaient projetées sur des écrans de télévision, alors que des ordinateurs et des tablettes sont utilisés.

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1ère chambre

DTA_2204868_20250711

Administratif

11 juillet 2025

acquis alors qu'il résulte de l'instruction, en particulier de l'enquête téléphonique réalisée auprès des 191 stagiaires de la société, que 147 d'entre eux déclarent avoir reçu un ordinateur ou une tablette

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502632_20250712

Administratif

12 juillet 2025

posée par cette dernière visait initialement les téléphones portables et que le pouvoir législatif a souhaité l’étendre à d’autres équipements « susceptibles d’être connectés à Internet, tels que tablettes

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