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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2412688_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale " répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ces dispositions que toute dérogation à la règle du repos dominical ne peut revêtir qu'un caractère d'exception pour faire face à des situations particulières tenant à des circonstances déterminées de temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400037_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette condition ne s'applique pas : / 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; / 2° Lorsque l'étranger fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis émis le 17 février 2023 par l’agent comptable du collège Henri Wallon de Savigny-le-Temple, pour avoir paiement d’une somme de 156, 95
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Longjumeau a délivré un permis de construire à la SCCV Le Clos des Templiers
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512527_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2514883_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants installés sur le site de l’entreprise « LCP », 73 rue de l’Industrie à Savigny-le-Temple
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022404_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
; aucun basculement des bâtiments 76 rue de Charlot et 25 boulevard du Temple vers l'intérieur n'a été constaté ; l'importance des fuites d'eau et surtout celles provenant de l'égout de Paris a, compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2002957_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A est propriétaire de deux logements, situés sur une même parcelle, respectivement au 15 et au 17 de la rue du temple à Villefagnan (Charente).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300474_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) Le Temple sur sa demande du 7 janvier 2023 tendant au versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B le 16 juillet 2025 au commissariat de Savigny-le-Temple pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508999_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305292_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402283_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412829_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Templier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, à 9h30. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lequel le maire de Saint-Etienne de Montluc (Loire-Atlantique) a autorisé la société " VILOGIA " à construire deux immeubles collectifs sur les parcelles cadastrées AP n°838, 837 et 735 situé 32 rue du Temple
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2303503_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler son compte rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2021, notifié le 10 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Savigny-le-Temple d’établir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316387_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
bouddhiste sur des champs du village où il réside et où se trouvait, avant sa destruction, un temple hindouiste, il a participé à l'organisation de manifestations contre ce projet, qu'il a à la suite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517656_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle indique qu’elle est agent territorial de la commune de Savigny-le-Temple et qu’elle a fait l’objet, le 2 octobre 2025, d’une mesure de mobilité au sein de l’école « Pierre Brossolette », puis le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205681_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
étranger qui n'est pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne représente pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps
Source officiellePage 5 sur 4014