Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

A B , représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris ou la Ville de Paris à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la

C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Terrasson a présenté des observations pour M. D et un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D et Mme E B, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Isle d'Abeau a ajourné

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

B, - les observations de Me Terrasson représentant M. C assisté de Mme A,interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant algérien.

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner l'immeuble au 20 chemin de Terrasson

A, représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

A D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2