Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502191_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404913_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B , représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511207_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2509174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris ou la Ville de Paris à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403913_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304704_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Me Terrasson a présenté des observations pour M. D et un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303717_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202581_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C D et Mme E B, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Isle d'Abeau a ajourné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403203_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402593_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, - les observations de Me Terrasson représentant M. C assisté de Mme A,interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2404185_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant algérien.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner l'immeuble au 20 chemin de Terrasson
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505447_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409673_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208532_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208533_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officiellePage 5 sur 22