B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. C, de la somme de 700 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des

./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des

B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 28 novembre

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant