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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500989_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 15h00, en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301591_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509945_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510414_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403764_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402333_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300842_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que : sa famille et lui-même vivaient dans un baraquement sans eau ni électricité à six kilomètres de Mas-Thibert, au lieu-dit les Cabanes entre 1965 et 1975, et qu’à partir de 1976, ils

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206308_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, magistrat désigné, - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503920_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506194_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

défense, enregistré le 25 juin 2025 la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - la requérante est en possession d'une attestation de prolongation d'instruction en cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114578_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327413_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry lui a facturé un abonnement déchets service.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500438_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Thierry Partouche, représenté par Me Silvestre, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001380_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600806_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a été transféré dans le centre pénitentiaire de Château-Thierry, dans le département de l’Aisne.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry

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TA

1ère Chambre

DTA_2115679_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505320_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216223_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Mayombo, représentant Mme C, qui indique ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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