dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 12 octobre 2017 à l'hôpital de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur lors de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone

Elle soutient que : la responsabilité de l’AP-HM est engagée en raison de la perte d’un collier et d’une montre alors qu’elle avait été admise à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM ; elle est

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 20 mars 2017 à l'hôpital de la Timone

demandent au tribunal : 1°) ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l'étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de l'enfant B F au centre hospitalier de la Timone

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone

conditions dans lesquelles leur enfant B a été pris en charge au centre hospitalier de Martigues à compter de la naissance le 28 décembre 2022, puis au Centre hospitalier Nord et au centre hospitalier de la Timone

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge pour un examen de coronarographie au centre hospitalier de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Conception, puis au centre de la Timone

Elle soutient également que les défaillances dans les soins mis en œuvre ont conduit à un retard de plus de cinq mois pour parvenir à la réalisation d'une nouvelle intervention à l'hôpital de La Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur au décours de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone

d'expertise à la demande de la CCI PACA, alors qu'elle avait eu à connaître de la situation de A lors de sa prise en charge en janvier 2012, méconnaît le principe d'impartialité ; - l'hôpital de la Timone

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la prise en charge au centre hospitalier de la Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone

La requête a été communiquée à la société Timsol, qui n’a pas produit de mémoire.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Timol, substituant Me Bertrand, représentant M.