CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300805_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le centre hospitalier de La Tour-du-Pin, représenté par Me Tissot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500507_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la SAS Pierre Streiff, représentée par Me Tissot, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions des articles
DTA_2108550_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2004175_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
1ère Chambre
DTA_2201036_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Tinot, a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 23 janvier 2024 et communiquées le 24 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2306639_20251113
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2023 et 1er avril 2024, la commune de Légny, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application de
DTA_2501030_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 janvier, le 11 mars et le 23 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Tissot, demande au juge des référés
ORTA_2301087_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré 26 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société STP à lui verser la somme de 3000
ORTA_2207238_20250904
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société STP à lui verser la somme de 2500
ORTA_2207457_20250904
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société STP à lui verser la somme de 3000
ORTA_2307011_20250904
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société STP à lui verser la somme de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412059_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Legny, représentée par la SCP Vedesi (Me Tissot), refuse la proposition de médiation formulée par le tribunal et oppose l'exception d'incompétence
Juge unique 7
DTA_2304971_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les documents ne seraient pas communicables étant de nature politique ; - les documents demandés n’existent pas ; - la décision ne méconnaît
DTA_2208251_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, le Centre hospitalier Pierre Oudot conclut, représenté par Me Tissot, au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme
DTA_1906372_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 4 mars 2021, la commune d'Annecy représentée par Me Tissot conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
4ème Chambre
DTA_2407180_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la société anonyme Secutix, représentée par Me Tissot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré et, à titre subsidiaire, au rejet
Chambre 2
DTA_2102747_20250718
18 juillet 2025
A B, représentés par Me Tissot de la société Vedesi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin et 29 octobre 2021, la commune de Val-Cenis, représentée par Me Tissot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
DTA_2202070_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
DTA_2106984_20230509
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 25 novembre 2022, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot conclut à l'irrecevabilité des causes juridiques
Page 5 sur 6971