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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316633_20231030
30 octobre 2023
Il ressort de la copie de cet avis du collège des médecins de l'OFII du 24 février 2023 qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Triebsch et Lancino, permettant ainsi d'identifier
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431504_20250715
15 juillet 2025
27 octobre 2023 émanant du docteur E B, médecin du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et a été communiqué à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout
5ème chambre
DTA_2100067_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2512064_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier que cet avis a été signé par les docteurs Tretout, Zak-Dit-Zbar et Millet, qui ont été désignés par une décision du 7 décembre 2023 du directeur
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504590_20250930
30 septembre 2025
directeur général de l’OFII du même jour, que le rapport médical a été établi le 4 février 2024 par le Dr C... alors que l’avis a été émis par le collège des médecins de l’OFII composé des docteurs Tretout
DTA_2212542_20220920
20 septembre 2022
rapporteur mentionné à l'article R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'occurrence, le docteur B, n'a pas siégé au sein dudit collège, qui comprenait les docteurs Tretout
7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
témoignages respectivement rédigés le 30 juillet et les 4,9, 10 et 11 août 2022 par d'anciens collègues de travail ainsi que des connaissances de l'association communale de chasse agréé (ACCA) de Treffort
6ème chambre
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
Par quatre mémoires, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2019, le 19 février 2020 et le 3 mars 2021, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
8e Section - MESD
DTA_2510111_20250617
17 juin 2025
Cet avis a été signé par les docteurs Joëlle Trétout, Véronique Douillard et Serge Perrot.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528972_20251219
19 décembre 2025
En outre, cet avis comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins, les docteurs El-Sissy-Tretout, Delaunay et Candillier, qui ont rendu cet avis, ainsi que leur signature.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la compagnie XL Insurance Company Se, représentée par Me Trecourt, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage
4 ème Chambre
DTA_2003163_20221206
6 décembre 2022
Le département de la Seine-Maritime a décidé, au cours de l'année 2009, de réaliser des travaux de restructuration et d'extension du collège Rachel Salmona situé au Tréport, comprenant notamment la construction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
En revanche, il résulte de l'instruction que la société Gagneraud Construction a adressé au maître d'œuvre et à Mmes A et Tribout, agents du CHIPS, un projet de décompte final reçu le 9 février 2022.
2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
zonage du PLU que de l'annexe explicative au projet de délibération du PLU que les parcelles précédemment classées en zone AU situées dans les secteurs Rots, Anterne, coteaux de Monnaz, Ossat d'en bas, Trelout
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317071_20231102
2 novembre 2023
Cet avis mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Horrach et Mesbahi, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et qui, après en avoir délibéré
DTA_2001147_20230914
4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
contesté que l’intéressé a subi trois interventions en centre hospitalier entre novembre 2020 et janvier 2021 et qu’il a bénéficié de vingt séances de rééducation au centre de rééducation fonctionnelle de Tréboul
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