Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2403418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 30 avril 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402405_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 4 mars 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404597_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juillet 2024 et le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300684_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407347_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, demeurant à L'Haÿ-les-Roses (94240) et représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du 5 janvier 2024 prononçant l'invalidation de son
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502241_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et insiste sur le fait que s'il a reconnu les faits, il n'a pas triché dès lors que le téléphone a été confisqué en début d'épreuve alors qu'il n'a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402329_20240820
20 août 2024
20 août 2024
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
société Celeste, à la Société Enedis, à la société GRDF, à la société Orange, à la Société des Eaux de Marseille Métropole, à la société Assainissement Ouest Métropole, à la SCI V4 Immo, à la SCI le Triskell
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la réglementation ; - la commission disciplinaire d'appel du district du Gard-Lozère était compétente pour s'auto-saisir dès lors qu'une sanction disciplinaire était envisagée ; - les faits de tricheries
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme B... soutient que : - elle est de bonne foi et n’a jamais voulu tromper les services de la caisse d’allocations familiales ; elle a en effet systématiquement déclaré ses revenus sans tricher tous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201862_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 2 septembre 2008, lors d'une consultation, le diagnostic d'une fracture de la trochlée et du capitelum avec un déplacement d'environ six millimètres a été posé à la place du diagnostic initial, justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
besoins de l’instruction son dossier administratif et notamment, son livret de professionnalisation, son dossier disciplinaire, le dossier d’enquête administrative diligentée pour les soupçons de tricherie
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2307928_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur le solde de son permis de conduire à raison des
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2400626_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2403399_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Tritschler, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504738_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En troisième lieu, les circonstances qu’une camarade qui aurait triché lors d’une épreuve a été admise à redoubler, qu’un camarade qui aurait effectué une manœuvre dangereuse avec une arme de service aurait
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2310338_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303179_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 3 juillet 2022, 17 juillet 2022, 22 juillet 2022, 23
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301971_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2023 et le 1er novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2306663_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2023 portant invalidation de son permis de conduire ainsi que les décisions
Source officiellePage 5 sur 16