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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402823_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408228_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Docteur substituant Me Laurens, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106260_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206673_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505715_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., la SCI Ledi Ediny, Mme K... L... et M. N...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306201_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il a enjoint la réintégration sous astreinte et effacé toute trace de la sanction dans le dossier administratif.

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509852_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601978_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Diallo, représentant Mme D....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311169_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312001_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303289_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Grenier, représentant M. D.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400500_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308804_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309548_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201729_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206727_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106613_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205696_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207348_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2008122_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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