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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415022_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 113 située 13 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500305_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le 12 novembre 2024, la société Contis 3 a déposé une demande de permis de construire une ferme agrivoltaïque dénommée « ferme agrivoltaïque du Tursan » composée de cinq emprises clôturées d’une superficie
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112986_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Turlan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400380_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
des tels travaux ne seraient pas réalisables en raison des caractéristiques du fossé, elle ne produit, pour l'établir, qu'un guide de recommandations élaboré par la communauté de communes de Chalosse Tursan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
baignade, de procéder aux travaux de maintenance de sa centrale hydroélectrique, ces travaux devant être réalisés en période d'étiage ; l'urgence à réaliser des travaux d'entretien est établie, la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; le balcon prévu par le permis de construire modificatif va avoir pour effet d'aggraver l'illégalité ; - Le balcon va empiéter sur l'impasse de la Turbine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
illégaux sur le réseau d'eau potable ; - ils ont également réalisé des branchements illicites sur le réseau électrique au niveau du poste de relevage, ce qui risque de perturber le fonctionnement des turbines
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Malgré les éléments apportés par la société Turcin, Rennes Métropole a, par la décision contestée du 4 juillet 2025, informé la société Surcin Travaux Publics, d'une part du rejet de son offre à raison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, - de suspendre l’exécution des arrêtés du maire de la commune de La Turballe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de la Turballe une somme de 1 200 euros à verser à Mme B... et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A s'est inscrit pour l'année scolaire 2019/2020 à la " mention complémentaire niveau 4 " spécialité " aéronautique option avions à moteurs à turbines " dispensée par le lycée professionnel Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501621_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 325 sise 17 Route de la Turballe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420222_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée XN 219 sise 33 route de La Turballe
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'absence de mission au profit de Raphael Michel à compter de la fin de l'année 2017, l'avaient finalement conduite à décider, contrairement ce qui était initialement envisagé, de ne pas remplacer la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F C A, aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres qui affectent les turbines et les bétons du bassin d'aération de sa station d'épuration. I.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202744_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, ressortissant turc né le 1er janvier 1963, a sollicité le 13 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Istanbul la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour pour visite touristique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008949_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décision référencée " 48 M " du 13 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré six points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 30 mars 2019 à La Turballe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne le dommage découlant des rejets sans turbinage à l’été 2018 : L'association l'Etang nouveau soutient que les rejets exceptionnels sans turbinage effectués par EDF ont été à l’origine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officiellePage 5 sur 13