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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206182_20250430
30 avril 2025
L'établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois a formé une demande d'information et de visite. Cette visite a eu lieu le 21 avril 2022.
1ère chambre
DTA_2400591_20260401
1 avril 2026
enregistrés le 26 janvier 2024 et le 27 septembre 2024, la société SAS Lorraine Services, représentée par Me De Villeneuve demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle Pôle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2203349_20220929
29 septembre 2022
emploi) validée par Pôle emploi et achetée, financée ou cofinancée par : Pôle emploi ; le conseil régional ; l'AGEFIPH ; un OPCO ; une autre collectivité territoriale ; l'employeur pour les bénéficiaires
9ème Chambre
DTA_2100481_20230418
18 avril 2023
de voir ses primes baisser ; - le pôle " Tranquillité publique " n'a pas de lien avec le service de la police municipale - la création du pôle " Tranquillité publique " est irrégulière en l'absence
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211270_20221226
26 décembre 2022
par la réglementation d'assurance chômage et a donc décidé de ne pas modifier la mention " Rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié " figurant sur l'attestation employeur à destination de Pôle
DTA_2100050_20240606
6 juin 2024
la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 20 979,45 euros résultant respectivement de trois saisies administratives à tiers détenteur, émises à son encontre par le comptable chargé du pôle
juge unique (6)
DTA_2200861_20240515
15 mai 2024
Il ne résulte, par ailleurs, pas de l'instruction que la requérante ait communiqué à Pôle emploi ses avis d'imposition lors de ses déclarations de situation.
DTA_2003299_20230516
16 mai 2023
de poste afférent, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard, de la réintégrer dans ses fonctions de directrice du pôle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301007_20230320
20 mars 2023
Un nouveau mémoire en défense, présenté pour Pôle emploi, a été enregistré le 13 mars 2023 et a été communiqué.
DTA_2104761_20250213
13 février 2025
du pôle d'Asnières, dont fait partie M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503390_20250207
7 février 2025
de son séjour auprès de son employeur qui sera amené à cesser toute collaboration avec lui ; - il se trouve dans l'impossibilité de postuler sur une offre d'emploi et de percevoir des indemnités de Pôle
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311948_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle Pôle emploi (actuellement France
DTA_2211231_20221208
8 décembre 2022
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l'académie de Créteil de lui remettre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les attestations employeur Pôle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600456_20260122
22 janvier 2026
a été conduite à lui adresser un courrier recommandé en date du 5 novembre 2025 (versé au dossier par la requérante elle-même) l’informant qu’elle pouvait le retirer à l’accueil 3 de la préfecture, pôle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400474_20240418
18 avril 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sa remise en liberté immédiate, étant retenue actuellement en zone d'attente de l'aéroport Pôle
ORTA_2308636_20230821
21 août 2023
Il soutient que : - n'ayant pas d'activité professionnelle depuis le 16 mars 2023, inscrit à Pôle Emploi, il est bénéficiaire du revenu de solidarité active et, ainsi, la condition d'urgence est remplie
ORTA_2601491_20260304
4 mars 2026
Il soutient que : - il a fait l’objet de onze actes de poursuites, à la demande du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Alpes-Maritimes, qui l’empêchent de disposer librement de ses biens et revenus
9ème chambre (J.U)
DTA_2310955_20260429
29 avril 2026
Ile-de-France a refusé de lui communiquer le rapport d’enquête de la formation spécialisée en santé, sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du comité social d’administration sur les agents du pôle
12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
Mme B, responsable du pôle jeunesse au sein du service lecture publique de la commune de Laval, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du 22 juin 2021 du maire de Laval.
Aide sociale
DTA_2401065_20250130
30 janvier 2025
Par un courrier du 21 décembre 2023, Pôle emploi PACA a adressé à M. A un avertissement avant sanction pour refus de suivre une action d'aide à la recherche d'activité.
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