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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
SARL) Guillemat Latapie et Associés, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage à l'encontre de la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400191_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, les autres parties n'étant ni présentes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412687_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
regard de son droit au séjour et ne fait dès lors pas obstacle à ce que le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire " vaille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509838_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Iltis, requérant, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Ducol Vally, représentant la métropole de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304222_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Echardour, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Latitude, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune de la Turballe, - les observations de Me Vally
Source officielle8ème chambre
DTA_2304898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ghalmi et celles de Me Ducol-Vally, substituant Me Prouvez, représentant la Métropole de Lyon. Une note en délibéré a été enregistrée pour la métropole de Lyon le 9 septembre 2025.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, le requérant n'étant ni présent,
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401797_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, la directrice de la caisse d'allocations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401428_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, la directrice de la caisse d'allocations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, le requérant et la directrice de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
partiel d'actif en date du 1er janvier 2023, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401840_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, et de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204888_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ; - Les observations de Me Azogui pour l'Etablissement public foncier de Normandie ; - Les observations de Me Vally pour la SAS Destampes Emballages qui sollicite la mise à la charge du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104577_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'affaires mensuel moyen réalisé sur la période du 2 janvier 2020, date de début d'activité, et le 29 février 2020, dès lors que les dispositions du décret ne prévoient pas qu'un changement d'activité vaille
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402960_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, - et les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C à son égard, sans que cette demande ne vaille interruption de forclusion ou de prescription.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, le centre hospitalier de Castelluccio, représenté par Me Vaillier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Parisienne est recevable en son intervention volontaire ; 3°) donne acte à la société Apave Parisienne de ce qu'elle s'associe et ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela vaille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
coordination », plusieurs items sont évalués et reçoivent d’autres adjectifs ; d’autres items sont concernés et ne bénéficient pas du même adjectif, de sorte qu’à supposer que l’usage du terme explicite vaille
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Vally, représentant la SAS Piroi, Me Diaud représentant la commune de Saint-Pierre-des-Corps et de Me Farrugia, représentant la SARL Millésime
Source officiellePage 5 sur 8