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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
requête, enregistrée le 12 juillet 2025, la SARL Azur Home Management demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: - d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle l'adjoint au maire de la commune de Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405284_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré enregistrée le 12 mars 2025 a été présentée pour la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504284_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D... au prix de 147 000 euros et de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301728_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Valbonne : 3.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La requête a été présentée, par ministère d'avocat, pour la SCCV VALDONNE, représentée par son " gérant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 5 février 2021, le département des Ardennes a abrogé l'autorisation de cumul de fonctions avec cette activité accessoire, ainsi qu'avec celle de location de vaisselle. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201330_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une délibération du 12 janvier 2022, le conseil municipal de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ").
Source officielle2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021, le 6 octobre 2022, le 3 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, M. et Mme C et A E, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une délibération du 12 janvier 2022, le conseil municipal de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ").
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202670_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2022-0711 du 15 mars 2022, la commune de Valbonne a prononcé une sanction de blâme à son encontre ; …………………………………………………………
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ou à celui de la société Infra-Corp auprès des propriétaires des immeubles concernés, de solliciter de son notaire la rectification du registre de publicité foncière relatif à la tête de réseau de Valsonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304510_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient qu’il résulte du jugement n° 1905067 du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Nice qu’il appartenait au centre hospitalier universitaire de Nice et non à la commune de Valbonne de lui verser
Source officielle7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Groupe B occupe le château de Valdonne pour un loyer de 10 000 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402095_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Mme A, pour la commune de Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401077_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
suivants du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute sur la chaussée à Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Domeco France n'est dès lors pas fondée à soutenir que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis était tenue de suivre cet avis. 43.
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