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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sont présents sur les abords du canal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les requérants soutiennent que l'installation de la canalisation en zone humide aura des impacts sur celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre venant aux droits de la communauté du pays d'Azay le Rideau et de la communauté du Val de l'Indre a pris la décision de construire un hôtel communautaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de Vaux, représentés par Me Fournier-Pieuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204948_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 30 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 2 décembre 2021 est annulé en tant qu'il interdit à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100062_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
France à lui verser la somme de 39 016 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’un défaut d’entretien des canaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300185_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SARL MP Communication s’est acquittée d’une plus-value correspondant à la cession, le 28 mai 2014, à la régie publicitaire Canal Pub, d’un fonds de commerce d'exploitation de panneaux publicitaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212054_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 Mme C B, représentée par Me Mirgodin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2009785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300047_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204648_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 30 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les dommages causés par la société Freon à la canalisation litigieuse sont donc de nature à engager sa responsabilité sans faute. Sur les causes exonératoires : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
système d'aération de sa cellule, sur son matériel informatique ainsi que sur des dysfonctionnements affectant le système vidéo d'informations destinées à l'ensemble des détenus du centre de détention de Val-de-Reuil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403394_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La demande a été communiquée le 29 novembre 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais venant aux droits du groupement intercommunal du Val de Bezonde, représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A versera à la commune du Val d'Ajol une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 37
Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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