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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Un mémoire en défense produit par le département du Val-de-Marne a été enregistré le 3 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000690_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
valoir que la même enfant ne présentait plus qu'un trouble léger du comportement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306560_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402389_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs lui a retiré le bénéfice de l'épreuve théorique générale obtenue le 6 septembre 2022 à Boissy-Saint-Léger
Source officielle9ème chambre
DTA_2409875_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par arrêté du 9 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506709_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B réside à Boissy-Saint-Léger, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006068_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de Kémy E en CAP Maintenance des Véhicules option A au sein du lycée Fernand Léger
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402171_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505430_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211851_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 sous le n° 2211851, Mme A B, demeurant 2 place de la Plataneraie à Boissy-Saint-Léger (94470), représentée par Me Benifla, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410669_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
transparente » concernant le relevé de conclusions de l’entretien du 21 décembre 2023 de l’inspectrice de l’éducation nationale adjointe de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commissariat de Boissy-Saint-Léger (94470).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410150_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A résidant à Boissy-Saint-Léger (94470), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311478_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La requête a également été transmise au département du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402173_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il a passé l’épreuve théorique du permis de conduire le 20 septembre 2022 pour l’obtention du permis A2 dans le centre d’examen Dekra de la commune de Boissy-Saint-Léger dans le département du Val de Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110357_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'assurer le logement ou le relogement de Mme C et de sa famille avant le 1er janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302991_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application
Source officielle8ème chambre
DTA_1701785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société LOR et LEC et la société ARM ont toutes deux été agréées par un acte signé le 5 décembre 2014.
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