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205 résultats pour « Vandalle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206097_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Les menuiseries extérieures ne sont pas closes, les vantaux battent au vent, leurs vitrages cassent progressivement et tombent à terre (en intérieur ou en extérieur). que cette situation compromet la sécurité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103955_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le projet prévoit de remplacer le portail par une porte d'entrée et une fenêtre oscillo-battante à deux vantaux en PVC blanc, avec des volets roulants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302495_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Une troisième équerre à visser est positionnée sur l'aile de la demi-coquille intérieure pour des vantaux de masse supérieure ou égale à 90kg et/ou de largeur supérieure ou égale à 900 mm et/ou de hauteur

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205158_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

soutient que cette vacance est dû au squat de l’ensemble immobilier par 200 personnes intervenu dès le 30 novembre 2020, soit un mois après son achat, squat qui s’est traduit par la dégradation et la vandalisation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307448_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

qui décide de se venger et révèle l'homosexualité de l'intéressée à son père, qu'elle reçoit alors des menaces de la part de son père et de son frère, qu'en décembre 2022, elle retrouve sa maison vandalisée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308956_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, la société n’établit pas le préjudice lié à la perte d’exploitation des mobiliers vandalisés dont elle se prévaut. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305904_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'école maternelle Casanova et pour la fourniture et la pose de stores coffres dans le même établissement, émis le 8 avril 2022 par la commune, à la fourniture et à la pose d'un portail acier deux vantaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005260_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme C a chuté en est un accessoire ; - l'accident de Mme C résulte d'un défaut d'entretien normal de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - la chaîne interdisant l'accès au site étant vandalisée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327825_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 5 décembre 2020, les locaux de la société Caisse de Crédit mutuel de Paris XX Saint Fargeau (CCM St-Fargeau), situés au 167, avenue Gambetta à Paris (75020), ont été vandalisés et incendiés en marge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303287_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Bâtiments est intervenue du 18 au 22 septembre 2017 pour effectuer un calfeutrement sur les portes des loggias de certaines chambres et effectuer un réglage avec éventuellement une reprise sur les vantaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207559_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un logement situé 98 bis rue de la Basse Masure, 4 impasse Vandamme à Roubaix.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105429_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Et aux termes de l'article USS-11-A-2-3 du plan de sauvegarde de mise en valeur de Montpellier : " Les maçonneries, charpentes, escaliers, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409474_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d’une largeur de 3,50 mètres à la parcelle cadastrée n° A237, permettant ensuite de desservir les trois autres parcelles, depuis la rue Jean Jaurès ainsi que de l’installation d’un portail de deux vantaux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

part au conflit et n'a pas répondu à la convocation, que des voisins les prenaient régulièrement à partie en raison de son refus de combattre, que des individus volaient dans son magasin et l'ont vandalisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200767_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - il est victime depuis 2018 d'un harcèlement moral de la part du directeur de la mer de Martinique ; - il a en outre été victime d'actes d'intimidation, son bateau ayant été vandalisé

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1715625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du mois de septembre 2016, lors de sa dernière visite sur le site, avec le maître d'œuvre et le contrôleur technique, elle a dû interdire l'utilisation des fenêtres à cause d'un risque de chute des vantaux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508259_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il retire son commentaire mais sa maison est vandalisée trois mois plus tard et les autorités de son pays refusent sa plainte au motif qu'il n'a pas d'éléments sur l'identité de ses agresseurs.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216279_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Lors de sa plainte, le gérant a mentionné avoir reçu des photographies sur lesquelles figurent deux individus cagoulés en train de vandaliser l'établissement, dont le distributeur extérieur.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005599_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

le théâtre Marigny a subi des bris de vitres et que le samedi 1er décembre 2018, celui-ci a décidé d'annuler toutes ses représentations afin d'éviter tout risque alors que l'Arc de Triomphe était vandalisé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400199_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Plusieurs de ses biens auraient été vandalisés et il aurait échappé à une tentative d'enlèvement. Il aurait en outre été de nouveau convoqué par les autorités.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VANDALLE

SIREN 948849286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

05/03/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VANDALLE

SIREN 899887657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

transfert du siège social.

12/10/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VANDALLE

SIREN 899887657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Modification survenue sur l'activité, le capital.

03/02/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

VANDALLE

SIREN 899887657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

location courte durée de vans aménagés électriques et thermiques, aménagement de vans, achat et revente de vans aménagés, customisation, décoration intérieure et extérieure des vans, location et, vente de tout type d'accessoire liés aux vans, location et vente d'équipement d'activité de pleine nature, vente de petite épicerie à destination uniquement des loueurs de vans, production et vente de tout type de vêtements

16/06/2021

Voir →