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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401600_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... ne justifie pas avoir contacté le centre contact citoyen (CCC) de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de se voir délivrer un document attestant de l’impossibilité de déposer sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne les frais d'expertise exposés devant la CCI : 14.
Source officielleChambre 2
DTA_2200020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Son épouse a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Lorraine qui a mandaté une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Un mémoire, produit pour la CCI de Bretagne, a été enregistré le 5 mars 2025 et conclut aux mêmes fins que ses écritures précédentes par les mêmes moyens. .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205690_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 mars 2022 a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse de celle-ci connue de l'administration, soit CCAS BP 563 - 16 Place Romée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier du 10 octobre 2023, l'Office a présenté, en vain, à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001833_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
locative des locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative arrêtée par l'administration à 5 501 euros ; - les mécanismes de planchonnement de la valeur locative et de lissage des variations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204936_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
.. indique avoir subi d’importantes douleurs durant près de trois semaines, jusqu’au 30 novembre 2020, date à laquelle une sage-femme libérale atteste avoir procédé à l’extraction d’une compresse du vagin
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201323_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
commune de Harfleur en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions du nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par décision du 2 juillet 2013, la CCI s'est de nouveau déclarée incompétente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 9 octobre 2017, il est constaté un vagin propre sans écoulement ni mucus rectal, avec persistance d'une fistule d'un centimètre de diamètre, à huit centimètres de la vulve.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006509_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Féraud fait valoir que ces données sont succinctes et que ni le budget annexe du CCAS ni les engagements pluriannuels ne sont présentés.
Source officielleJuge social
DTA_2400508_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
vivant dans son voisinage ; - elle ne peut plus vivre dans son logement actuel, devenu trop petit, soit 88 m² pour 6 personnes, et par craintes de voisins qui l’ont agressée ; - elle a déposé en vain
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En cas de variation de la masse des travaux, l'entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200145_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
suivantes, assorties des intérêts au taux légal à compter de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections médicales (CCI
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'enfant, qui sera dénommé Jannaeh, a alors été pris en charge par le médecin réanimateur pendant 16 minutes, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601546_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle ajoute que ses appels réitérés au dispositif d’hébergement d’urgence sont restés vains. 7. Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516950_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... épouse C... a tenté, en vain, de déposer sa demande de titre de séjour sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2412555_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui fixer une date de rendez-vous, il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'il tente en vain, depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202245_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
bien reçu une délégation de signature régulièrement publiée ; - les bases de la liquidation ont bien été portées à la connaissance de la société requérante dès lors qu'y étaient annexés l'avis de la CCI
Source officiellePage 5 sur 11