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B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503592_20250613

Administratif

13 juin 2025

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2500465_20250207

Administratif

7 février 2025

C soutient qu'il a fui le Yémen vers la Finlande en septembre 2023, avant d'arriver en France le 31 janvier 2025.

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10ème chambre

DTA_2304879_20240219

Administratif

19 février 2024

ce séjour, les requérantes produisent des certificats médicaux faisant état de la nécessité pour celle-ci de bénéficier d'une telle intervention et de l'impossibilité de la réaliser en Egypte ou au Yémen

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2 ème Chambre

DTA_2302524_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ainsi bien que Mme B contribue elle-même à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dont elle a la charge, dès lors qu'elle a vécu avec son fils de 2015 à 2022 au Yémen où réside encore ses six frères

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410885_20240802

Administratif

2 août 2024

A, qui rappelle que l'enfant ne vit plus avec sa mère, qu'il se retrouvera isolé en Egypte après le départ de sa belle-mère et de ses demi-sœurs et ne peut ni retourner au Yémen ni se rendre en Arabie

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2412286_20240826

Administratif

26 août 2024

E D, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600873_20260204

Administratif

4 février 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Mbogning, représentant M. B.... - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

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8ème chambre

DTA_2215116_20230929

Administratif

29 septembre 2023

sa requête avoir l'intention de quitter la France avant l'expiration de son visa de court séjour, elle ne justifie par les pièces jointes à ses écritures d'aucune attache personnelle ou matérielle au Yémen

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514050_20250827

Administratif

27 août 2025

B A, représenté par Me Yemene Tchouata demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312741_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315333_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316701_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521588_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602210_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511901_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro 2511901, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

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4ème Chambre

DTA_2418414_20260416

Administratif

16 avril 2026

C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309917_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403905_20240319

Administratif

19 mars 2024

B C, agissant au nom de l'enfant mineur A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515368_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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