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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
Copie en sera adressée à la SELARL Asterio, à la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats) et à la SCP Desseigne et Zotta. Fait à Lyon, le 18 août 2022.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408706_20240820
20 août 2024
décision du 6 août 2024 par laquelle la sous-préfète de Lens (Pas-de-Calais) a refusé de différer l'exécution, avec le concours de la force publique, de l'expulsion du local qu'elle occupe au 3, rue Emile Zola
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510412_20250818
18 août 2025
A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa réintégration à son poste de travail d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Emile Zola
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407691_20260414
14 avril 2026
La SNC Beaugrenelle Patrimoine, propriétaire de parkings sis 60, rue Linois, 57, quai de Grenelle, 67, avenue Emile Zola et 2, place Charles Michel à Paris (15ème), a acquitté, sur la base de ses déclarations
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408784_20250512
12 mai 2025
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison d'un bien dont elle est propriétaire aux 22/24 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413073_20250312
12 mars 2025
Par cette requête, Mme C doit être regardée comme contestant la décision de rejet de sa demande de dérogation tendant à ce que son fils B soit inscrit au collège Emile Zola de Suresnes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304775_20230831
31 août 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner la suspension de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille en 6ème au collège Émile Zola
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002135_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2020 et 31 août 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Coteaux de Grasse, représentée par Me Zohar, demande
DTA_2401619_20240503
3 mai 2024
F C, Mme E B et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, géré par la fondation de Nice PSP Actes et situé au 26 C, boulevard Emile Zola à Grasse (06130
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400343_20240718
18 juillet 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire en décembre 2021 pour un zona
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504386_20251112
12 novembre 2025
B... qui réside au 49 rue Émile Zola 69190 Saint-Fons.
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 octobre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Emile Zola à Saint-Ouen (93400).
ORTA_2001210_20230118
18 janvier 2023
de la cotisation de contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un poste de télévision détenu dans son établissement situé 56 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516476_20250617
17 juin 2025
B réside 1, avenue Emile Zola à Pierrefitte-sur-Seine, dans le département de Seine-Saint-Denis.
2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
E en vue de réaliser une extension d'une construction existante et de régulariser une serre sur un terrain situé au 45 rue Emile Zola, ensemble la décision du 22 novembre 2021 portant rejet implicite de
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
notification de l'ordonnance à intervenir, leur demande de dérogation au regard des critères prioritaires relatifs à l'état de santé et à la scolarisation du grand frère de l'enfant au sein du collège Emile Zola
ORTA_2308087_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2021 dans un appartement de type T4 situé au 13 rue Emile Zola à Montreuil (93100).
ORTA_2204141_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut : - au rejet de l'ensemble
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola
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