Ils soutiennent que : - le rapport environnemental du plan local d'urbanisme intercommunal est insuffisant s'agissant de l'analyse des solutions de substitution à l'urbanisation de la Jacopière ;

Or, si le rapport du 11 janvier 2024 évoqué au point précédent, qui est produit par le préfet de la Lozère, comporte une analyse du jugement supplétif mentionné ci-dessus, analyse pointant le caractère

préparatoires et analyses internes sur lesquels s’est appuyée la lettre du 25 septembre 2025, ainsi que la preuve de l’examen effectif de sa mise en demeure du 12 mars 2025 et de son questionnaire (janvier

224-2 du code de la route ; par avis du 8 janvier 2026, notifié par courrier du 23 janvier 2026, la commission d’accès aux documents administratifs s’est déclarée incompétente au motif que l’analyse

obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir les impositions litigieuses, tout en lui communicant concomitamment la copie de ces documents.

Les conclusions qu'elle présente sur ce fondement doivent dès lors, en tout état de cause, être rejetées.

C n'est pas fondé à soutenir que l'analyse de l'impact du projet sur le trafic routier serait insuffisante. 67.

A... est fondé à soutenir qu’en lui opposant le défaut de caractère probant de ses actes d’état civil et par suite l’absence de preuve de son identité et de sa nationalité, le préfet de la Seine-Maritime

La région Ile-de-France fait valoir que la requête est dénuée de bien-fondé.

En l'espèce, la décision du 12 octobre 2020, si elle indique les textes sur lesquels elle se fonde et est, par conséquent suffisamment motivée en droit, ne comporte aucune motivation en fait et est, dans

Pour refuser la communication des documents demandés par la société La Barrière automatique, la SNCF s'est fondée, outre l'absence de lien suffisamment direct entre ces documents et ses missions de service

Dans son rapport en date du 12 février 2021, l'expert conclut à : " En conséquence, compte tenu de l'absence de faute et l'absence d'aléa thérapeutique, aucun préjudice n'est à retenir ".

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé. II.

sur la légalité du sous-traité contesté ; si l'autorité concédante est tenue de procéder à une analyse des candidatures, elle n'est soumise à aucun formalisme quant à la manière dont elle restitue celle-ci

le préfet de police s'est fondé pour rejeter la demande de certificat de résidence, présentée par M.

Par suite, le requérant n'est pas fondé soutenir que les conventions attaquées sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dans l'analyse des offres. 12.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Au demeurant, alors que les documents précités n’étaient pas manifestement frauduleux, falsifiés ou contrefaits, le préfet s’est abstenu de saisir les autorités camerounaises dans les conditions prévues

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office ou tout pays vers lequel il est légalement

En conséquence, l'absence de mention et d'analyse, dans le document, de ce risque de collision n'entache pas ce document d'insuffisance au regard des incidences sur la ressource en eau.