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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - les conclusions de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315202_20250701
1 juillet 2025
Ainsi, les impositions en litige ne résultent pas du rejet de la comptabilité lequel, en l'absence de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires,
3ème Chambre
DTA_2100728_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2100137_20230414
14 avril 2023
En l'absence d'une comptabilité considérée comme probante, les opérations de vérification débutées le 11 septembre 2017 se sont prolongées jusqu'au 18 février 2018.
7éme chambre
DTA_2007179_20221215
15 décembre 2022
dans les comptes des sociétés et engagées dans leur intérêt, conformément à l'article 54 bis du code général des impôts ; - si le service invoque l'absence de comptabilité au titre de l'exercice 2013
6ème Chambre
DTA_2106349_20240607
7 juin 2024
En quatrième et dernier lieu, si la requérante soutient qu'il faut reconstituer son chiffre d'affaires en appliquant aux achats non comptabilisés le coefficient de bénéfice brut ressortant de sa comptabilité
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : En premier lieu, il résulte de l’instruction que, pour regarder la comptabilité de la société TRIBAR comme entachée
8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
La SARL Tibsy conteste que la comptabilité était ainsi tenue au moyen de systèmes informatisés et l'absence relevée par l'administration de production d'une telle comptabilité informatisée pour la période
2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
de mise en recouvrement régulière de l'imposition supplémentaire visant l'impôt sur les sociétés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; - les motifs de rejet de la comptabilité manquent en fait ;
1ère Chambre
DTA_2102086_20230928
28 septembre 2023
régulière des intérêts dus constitue une reconnaissance de la dette en principal ; - la comptabilisation au débit du compte de passif de la société Aialde diminue le montant et doit s'analyser comme
DTA_2306379_20260205
5 février 2026
comme non probante dès lors qu’elle a réutilisé une grande partie des données de cette comptabilité ; - c’est à tort que le service s’est abstenu de comptabiliser des provisions dans la comptabilité
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
Il a tout d'abord relevé l'absence de détail de la comptabilisation journalière des recettes.
DTA_2300933_20250314
2ème Chambre
DTA_2100151_20220928
28 septembre 2022
Dans le cadre de la présente instance, la société requérante maintient sa contestation en faisant valoir qu'alors même que ces honoraires ont été comptabilisés en charges exceptionnelles en raison de l'absence
DTA_1927486_20221014
14 octobre 2022
déclarés dans la liasse fiscale remise à l'administration ; cette dernière s'est abstenue de procéder à l'examen des encaissements bancaires ; - la rectification opérée à l'impôt sur les sociétés portant
7ème Chambre
DTA_2100618_20240315
15 mars 2024
En premier lieu, pour justifier du rejet de la comptabilité de la SARL Alher, la proposition de rectification du 8 octobre 2018 fait état, en particulier, de l'absence de présentation de nombreux justificatifs
4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
S'agissant du rejet de la comptabilité : 7.
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
, que les doubles des notes des clients suffisent pour considérer la comptabilité comme probante et que le service n'a pas identifié de façon individualisée l'absence de comptabilisation de certaines ventes
DTA_2200308_20240216
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité
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