Vu les autres pièces du dossier.

préjudice d'agrément s'élève à 4 000 euros.

E est imputable aux séquelles de cet accident, d'indiquer à quelle date l'état de M.

à la faute imputable au GHEF doit être évaluée à 90 % : - les demandes de la requérante au titre des dépenses de santé actuelles et du préjudice économique seront rejetées ; - les autres demandes de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une décision du 20 septembre 2019, cet accident a été reconnu imputable au service.

En troisième lieu, les besoins futurs d'assistance B tierce personne ont été évalués B l'expert à 2 heures B semaine, imputables à l'accident médical. M.

à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu’il est défini à l’article L. 822-18 ».

travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

s'élève à 20 000 euros, le préjudice subi au titre du préjudice esthétique temporaire s'élève à 8 000 euros et le préjudice subi au titre de l'assistance à tierce personne s'élève à 4 524 euros ; -

sont insuffisamment motivés ; - depuis le 7 août 2021, son accident doit être regardé comme imputable au service ; - l'accident du 10 juin 2021, constitué par la réception du courrier l'informant

Il soutient que : - alors qu'il prenait des cours de natation au sein du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine, il a été percuté par un autre élève et a été victime d'un accident ; - la responsabilité

demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Ce second accident a été reconnu imputable au service par une décision du 9 avril 2019.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée, dès lors que sa maladie a été reconnue imputable au service ; - son déficit fonctionnel temporaire s'élève à 5 031 euros ; - son

Il est constant que l'accident du 27 novembre 2017 dont a été victime Mme D était imputable au service.

Il est constant que l'accident du 27 novembre 2017 dont a été victime Mme D était imputable au service.

B ne lui est pas imputable ; - le lien entre le déficit fonctionnel permanent du requérant et l'accident qu'il a subi n'est pas certain, en particulier s'agissant de la sécrétion excessive d'hormones