S'agissant de la première période de stage, déjà entamée à la date d'introduction du recours de M.

Il y a par suite lieu de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

: " Les candidats admis qui, à l'issue du stage, ne sont pas déclarés aptes peuvent être autorisés, sur proposition du jury et par décision du recteur d'académie, à accomplir une seconde année de stage

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît le titre III du protocole additionnel à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste

Le 10 janvier 2022, le requérant a saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, qu'il a complétée en dernier lieu le 27 septembre 2022. M.

de citoyenneté et non un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.

Il est statué sur l'admission définitive de l'agent, sa non-admission ou la prolongation de la période probatoire par décision du gouverneur prise après avis d'une commission composée de cinq membres désignés

de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission ". 5.

de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. " 5.

Mme B, ressortissante sénégalaise née le 21 juillet 2000 à Mboss (Sénégal) déclare être entrée sur le territoire français le 16 février 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

L'article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit effectuer un stage rémunéré obligatoire pour valider sa 3ème année de bachelor universitaire de technologie (BUT) et qu’