Il soutient que : - sa demande de subvention a été faite par la société Drapo, laquelle disposait d'un mandat en ce sens et été habilitée comme mandataire auprès de l'ANAH, dès lors il a consenti à

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

société Citallios.

de l'agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la

de l'agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la

de l'agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

visé dans la requête est un établissement secondaire de la société Generali Vie, et d'autre part, que le contrat dommages-ouvrage en cause, formalisé avec Generali Assurances, est étranger à la société

D'après ses statuts mis à jour au 11 octobre 2016 mais dont la définition de l'objet social est identique à celle mentionnée dans la décision litigieuse du 22 septembre 2021, " la société a pour objet,

l'Auxiliaire assureur, à Me Koch mandataire judiciaire de la société Cilia Sn, à Allianz Iard, à la société Decobat, à Crama Groupama Grand Est, à la société Menuiserie Jung, à Soprema Entreprise, à la

D'autre part, la société Alzate, aux droits de laquelle intervient la société Etchart construction, a été désignée mandataire solidaire de ce groupement conjoint.

Considérant ce qui suit : La commune de Marseille a soumis à la concurrence un marché de prestations de médiation sociale.

A..., la société CET Ingénierie, la société Betior, la société Shosholoza, venant aux droits de la société Agence Conseil 2A, la société Agence A.P.S. et la société Acoustibel, et sur le fondement de la

Aquaprocess, de la société MMA IARD, de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, de la société Kéolis Métropole Orléans, de la société Egis Bâtiment Centre Ouest et de la société Groupama Assurances

Les intéressés soutiennent que la date indiquée sur la facture transmise à l'Agence nationale de l'habitat est erronée à cause d'un dysfonctionnement dans l'édition des factures de la société Nabet Presta

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant