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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300748_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le conseil de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo a fixé les tarifs en matière d'eau et d'assainissement pour l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501061_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
le président de la communauté d'agglomération a rejeté son offre comme irrecevable ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo une somme de 4 000 euros en application
Source officielleChambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Agglo pays d’Issoire a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner, le cas échéant, in solidum, la commune de Vichel et la communauté d’agglomération Agglo pays d’Issoire à leur payer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504230_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme C... et de la communauté d’agglomération Lunel Agglo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Flers Agglo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202209_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir l'exception de non-lieu à statuer partiel opposée en défense par la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403216_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le Muretain Agglo la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302582_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2024, 29 juillet 2024, 27 décembre 2024 et 7 février 2025, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentée par la SELARL Urso
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une intervention volontaire, enregistrée le 1er août 2022, la communauté d'agglomération " Pornic Agglo pays de Retz ", représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100591_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A, représenté par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a exercé son droit de préemption
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500228_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403049_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " de prendre toute mesure de police afin d'interdire le stationnement de tout type de véhicule le long des bordures béton situées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410039_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305520_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305520 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305521_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305522_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - M.
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