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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111948_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, Mme C épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2200160_20230830
30 août 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare prendre acte du désistement de M. B.
ORTA_2200404_20231108
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2200476_20230802
2 août 2023
Par un acte, enregistré le 16 juillet 2023, Mme B doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2516201_20260304
4 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601803_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler décision du jury du diplôme prononçant son ajournement sans possibilité de réinscription dans la spécialité sécurité des systèmes
ORTA_2602539_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2212620_20250214
14 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
12eme chambre
DTA_2201691_20241122
22 novembre 2024
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".
3ème Chambre
DTA_2113204_20240715
15 juillet 2024
ORTA_2603742_20260512
12 mai 2026
A... se borne à produire une demande de recours gracieux et la décision d’ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation.
DTA_2108883_20240402
2 avril 2024
Par une décision du 6 novembre 2020, le préfet du Calvados a ajourné sa demande à condition.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507805_20251124
24 novembre 2025
Par un avis de 18 mars 2025, le service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIMMPS) a proposé que M.
ORTA_2501611_20251217
17 décembre 2025
par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 23 avril 2024 portant ajournement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504017_20251219
19 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207318_20230926
26 septembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2215738_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2305975_20250505
5 mai 2025
ORTA_2311637_20260303
3 mars 2026
la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 décembre 2022 ayant ajourné
ORTA_2311992_20240226
26 février 2024
B C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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