D est un ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 26 août 1980. Il a présenté une demande d'asile le 3 juillet 2023.

E , ressortissant sri-lankais né le 21 décembre 1981, déclare être entré en France le 1er juillet 2019.

I, ressortissant angolais né le 7 juillet 1987 à Luanda (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 6 novembre 2022.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Mme B est une ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 6 mars 1984. Elle a présenté une demande d'asile le 4 juillet 2023.

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, - l'arrêté du 15 décembre 2022, - le

B, ressortissant turc né le 10 mai 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays

du 10 juillet 1991.

n°91-647 du 10 juillet 1991.

Le 20 juillet 2020, M. et Mme H ont saisi l'Oniam d'une demande de substitution à l'assureur défaillant, en application des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, M. D...

du 10 juillet 1991.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

du 10 juillet 1991.