Sur les conclusions tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties : 3.

B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal de prononcer la réduction du montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

requêtes que : - le projet transformera la vue qu'il a depuis sa maison en barre de béton ; - il est susceptible de provoquer des accidents dans la rue de moins en moins paisible du fait de la réduction

requêtes que : - le projet transformera la vue qu'il a depuis sa maison en barre de béton ; - il est susceptible de provoquer des accidents dans la rue de moins en moins paisible du fait de la réduction

A B demande au tribunal la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

B A et Mme D C doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021.

A B au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2021 après dégrèvement partiel prononcé le 3 juillet 2023.

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé