CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005672_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2005689_20221223
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2005698_20221223
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515676_20250909
9 septembre 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge
1ère chambre
DTA_2203513_20230711
11 juillet 2023
A, son président, le récépissé de dépôt mentionne du reste explicitement Hivory/Circet comme auteur de la déclaration.
4ème Chambre
DTA_2404405_20250710
10 juillet 2025
Dès lors, les conclusions de la requête aux fins d'injonction et d'astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.
DTA_2005691_20221223
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation et injonction de Mme B doivent être rejetées.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2107001_20250610
10 juin 2025
Par des mémoires en défense du 7 janvier 2022, et du 1er mars 2022, la société Unisol, représentée par le cabinet Briard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Antea ; 2°) de
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions dirigées contre la demande de pièces du 29 avril 2021, faisant grief, doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513003_20251120
20 novembre 2025
plus travailler ni justifier de la régularité de son séjour alors qu’il était titulaire d’un titre valable jusqu’au 27 octobre 2025 ; alors qu’il est président d’une société de bureau d’étude dont une antenne
DTA_2514069_20250828
28 août 2025
la décision à intervenir ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour en sa qualité de conjoint de français et de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
Les conclusions en ce sens ne peuvent qu’être rejetées.
2ème Chambre
DTA_2208401_20230523
23 mai 2023
Pour les mêmes motifs que précédemment énoncés, et notamment au vu du caractère très récent de l'union de M.
4ème chambre
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
et que les antennes les plus proches ne permettent pas d'assurer une telle couverture.
1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
D'une part, aucune disposition du code de l'urbanisme n'imposait la communication dans le dossier de déclaration préalable de la référence technique des trois antennes de la station relais.
3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
Ce recours a été implicitement rejeté par la maire de Lille. Par leur requête, M. et Mme F, M.
5ème Chambre
DTA_2107694_20231005
5 octobre 2023
de recettes collectif est adressée au redevable.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Plumergat, représentée par la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2204095_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2500129_20251014
14 octobre 2025
D... à l’encontre de Christophe B... au sein de l’antenne de la DAG à Papara (pépinière) ». Par une lettre du 15 janvier 2025 du président de la Polynésie française, M.
Page 5 sur 13