Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la société Bonnevie et Fils, représentée par Me Dervieux, conclut, à titre principal, au sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour administrative

Il fait valoir que : - en application de l’article R*200-2 du livre des procédures fiscales, les conclusions tendant à la décharge de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2022

Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Sur recours préalable et après avis de la commission académique d'appel, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a, par décision du 25 novembre 2022, confirmé cette sanction.

Elle fait valoir, d’une part, les mêmes moyens et arguments que ceux opposés et visés dans la requête n° 2204952 et, d’autre part, que les moyens soulevés à l’appui des conclusions à fin d’annulation de

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.

fins que ses écritures par les mêmes moyens, et insiste sur l'absence d'établissement des faits de harcèlement scolaire, conteste l'information du rectorat sur les difficultés vécues par le fils des requérants

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'association "Le Ragot", représentée par Me Choffrut conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et ajoute que sa requête n'est pas irrecevable.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SAS Etablissements Yvan Stepanian, représentée par Me Prats-Denoix, conclut, à titre principal, aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes moyens

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

d'appel en garantie.

Par un mémoire en réplique enregistré le 12 juin 2023, les consorts C concluent aux mêmes fin que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que la fin de non-recevoir soulevée par le préfet

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * la perte de revenus subie est suffisante pour que soit établie l'urgence ; * si la matérialité des faits

Avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier est de nature

Il suit de ce qui précède que les conclusions aux fins de suspension des différentes décisions évoquées et aux fins d'injonction sont dorénavant dépourvues d'objet. 5.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 17.

Il soutient les mêmes moyens que dans l’instance n° 2401658.

Il soutient que : - à titre principal, les conclusions présentées par les sociétés Horis, Sepibat et Equip'Froid aux fins de fixation définitive du montant de leur dette, sur le fondement de l'article

et deux bancs en bois, et un parasol déporté située sur l'emplacement n°18 appelée " family lodge " ; ' un chalet roulotte en bois comportant deux terrasses principales, une côté Est avec le nécessaire