Il soutient que : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - son droit à être entendu ainsi que les dispositions de l'article L. 121-1

usagers. / Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet

Par le présent recours, M.

Sur l'arrêté attaqué dans son ensemble : 4.

B D, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, délégation de signature aux fins de signer les décisions attaquées.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen complet de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2022-210 du même jour, Mme C A, attachée d'administration de l'État, a reçu délégation pour signer l'arrêté attaqué.

Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas de l'arrêté attaqué, que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. B.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui assortit

La décision attaquée a été signée par M.

A ou Douieb, implique nécessairement que l'administration efface le signalement dont il fait l'objet dans le système d'information Schengen aux fins de non-admission.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

a donné à Mme A D, attachée d'administration de l'Etat et adjointe au chef de bureau du séjour, délégation à l'effet de signer notamment la décision attaquée.

Il soutient, en outre, que l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce qu'il est dépourvu du nom et de la qualité de l'autorité signataire.

B était de permanence à la date de l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de ce que ce dernier a été signé par une autorité incompétente manque en fait.

privé de l'Est lyonnais ni par l'autorité qui a signé le signalement, qu'il n'a pu contacter son conseil dans un délai raisonnable et que son dossier ne lui a pas été communiqué avant l'édiction de la

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas de l'arrêté attaqué, que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. B.