Par une ordonnance en date du 20 avril 2021, une allocation provisionnelle de 1 560 euros a été accordée à l'expert.

A a produit un mémoire, le 15 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

G s'est rendu le 29 août 2016 au centre hospitalier d'Abbeville. Une cholécystectomie a alors été pratiquée le 31 août 2016 dans les suites de laquelle M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire enregistrés les 23 juillet et 10 décembre 2021, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2021, par lequel le maire

Il a alors fait l'objet d'un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif à compter du 17 juillet 2019, prolongé à plusieurs reprises, puis il a été mis en disponibilité pour raison de santé du 26 juillet

La requête a été communiquée à M. A... C..., lequel n’a pas produit à l’instance.

Il soutient que l'arrêté contesté est dépourvu de base légale dès lors qu'il fait l'objet de menaces dans son pays d'origine.

Alors que Mme B soutient avoir reçu l'avis des sommes à payer le 12 janvier 2022, la commune de Mane ne produit aucune pièce visant à établir la date à laquelle l'avis des sommes à payer lui a été notifié

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne, qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais qui a produit des pièces le 25 novembre 2025 qui ont été communiquées.

F ait formé ensuite un recours hiérarchique auprès de la préfète de la Charente le 17 août 2021, alors qu'il ne produit pas l'accusé de réception de cet envoi, il est constant que ce deuxième recours a

Le ministre des armées a produit un mémoire enregistré le 15 mars 2023, qui a été communiqué. Me Angelico pour Mme B a produit un mémoire enregistré le 15 mars 2023, qui a été communiqué.

La requête a été communiquée à l'agent judiciaire de l'Etat, qui n'a pas produit d'observations en défense.

B a saisi, par deux fois, l'OFPRA de demandes de réexamen qui ont été rejetées pour irrecevabilité les 4 avril 2022 et 2 mai 2023.

, sans en vérifier l'exactitude alors que ses déclarations ne sont corroborées par aucun témoignage et qu'il en conteste les termes ; la plainte déposée par Mme E a été classée sans suite ; il produit

placé en garde à vue le 9 décembre 2024 au motif qu'il se serait rendu au stade Diochon le 6 novembre 2024 malgré l'interdiction prononcée le 21 novembre, 2024, alors qu'il a été confondu à cette occasion

Des pièces enregistrées le 13 octobre 2023 ont été produites par la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour M. C... en réponse au moyen relevé d’office a été enregistré le 8 octobre 2024 et a été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire présenté pour M. C... en réponse au moyen relevé d’office a été enregistré le 8 octobre 2024 et a été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation