Par sa requête, Mme E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

D demande l'annulation de cet arrêté. 2.

de Maine-et-Loire lui a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation.

A B, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lituaniennes ; 2°) d'enjoindre

I C, représenté par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la société Polypeint demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 24 février 2022 et 18 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tavaux

Statuant en procédure accélérée, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande par une décision du 17 juillet 2023.

du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire,

Mme D... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

Par un arrêté du 28 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Le maire de Saint-Pierre-du-Champ a convoqué, par un courrier du 17 juin 2022, les habitants du village de Cheyssac pour une réunion d’information devant se tenir le 8 juillet 2022 pour notamment évoquer

procédure normale ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la demande de placement en procédure normale de sa demande d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Par un arrêté du 12 mars 2025, dont elle demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours. 2

B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l'exécution de l'arrêté municipal n°1304/2025 du 1er

Elle a été placée en procédure dite " Dublin " et, le 30 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire lui a notifié un arrêté de remise aux autorités lettonnes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme C B, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A demande au juge des référés d'enjoindre à la maire de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à son âge ainsi

Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la maire de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer son hébergement dans une

A..., représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire