Par un arrêté du 30 décembre 2020, le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable de la SAS Food Park du 7 décembre 2020 portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté

Par un arrêté du 22 juillet 2022, la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable déposée par Mme C....

Par le présent recours, la société Free Mobile demande l'annulation de ces décisions des 1er juillet et 25 octobre 2021. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

et de prévention résultant des dispositions citées au point 4 du présent jugement pour s'opposer à sa déclaration de travaux. 8.

Par une lettre du 27 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l’affaire était susceptible d’être appelée lors d’

Le présent jugement censure le seul motif sur lequel le maire de la commune de Bondues a fondé son arrêté portant opposition à déclaration préalable.

l'affaire à l'audience et de la date à partir de laquelle l'instruction était susceptible d'être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Par un arrêté du 30 mars 2023, l'adjoint au maire de la commune de Pontoise a fait opposition à cette déclaration préalable.

Le bâtiment sur lequel est implanté la cheminée est un bâtiment d'habitation qui ne présente aucune caractéristique esthétique ou architecturale particulière et fait face à un parc de stationnement de

Par un arrêté du 25 août 2021, la maire de Paris ne s'est pas opposée aux travaux déclarés.

du 4 février 2023 par lequel la maire de Paris a, d'une part, retiré la décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 075 111 22 V0785 et, d'autre part, a pris une décision d'opposition

Par un premier arrêté du 11 décembre 2023, le maire de Beaucaire s'est opposé à cette déclaration préalable.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Saint-Germain-en-Laye s'est opposé à cette déclaration préalable. M.

déclaration préalable objet de l’arrêté d’opposition litigieux dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

Par la présente requête, MM.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 9 février 2023, ensemble les arrêtés des 9 mai et 18 septembre 2025 portant non opposition aux déclarations préalables

Le maire de Saint-Brieuc a pris un arrêté d'opposition à déclaration préalable de travaux le 1er février 2022. Un recours hiérarchique a été exercé par M.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lahmar et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.