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15 596 résultats pour « article 340 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2400230_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302846_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les décisions contestées, qui font référence aux dispositions des articles L. 341-4, L. 341-7, R. 341-2, R. 341-5, R. 341-13 et R. 341-14 du code pénitentiaire, exposent de façon précise les circonstances

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302848_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les décisions contestées, qui font référence aux dispositions des articles L. 341-4, L. 341-7, R. 341-2, R. 341-5, R. 341-13 et R. 341-14 du code pénitentiaire, exposent de façon précise les circonstances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601013_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme que la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite lorsqu’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416180_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

ZC 348 et 346 ZC 350 et la parcelle 346 ZC 171, ainsi que de faire procéder au bornage des limites séparant ces parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400693_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Selon l'article R. 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303604_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 342-16 du code de la construction et de l'habitation : " Les décisions de sanction prononcées en application des articles L. 342-14 et L. 342-15 sont susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309628_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 342-16 du code de la construction et de l'habitation : " Les décisions de sanction prononcées en application des articles L. 342-14 et L. 342-15 sont susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, des conditions de recevabilité prévues à l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202658_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de procédure pénale ont été reprises quasiment à l'identique à l'article R. 341-12 du code pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300914_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Selon l'article R.* 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300327_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Selon l'article R. 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201321_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201322_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201324_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301885_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., qui pouvait prétendre à l’application de l’indice majoré 410, s’est vu appliquer les indices respectifs de 341, 340, 343 et 352 pour les périodes du 6 septembre 2019 au 30 septembre 2021, du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301511_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Selon l'article R.* 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602431_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300556_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Selon l'article R. 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus ".

Source officielle

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