Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402927_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition, que M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308640_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203064_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de ses parents ou que des voisins le retrouvent et a, ensuite, quitté son pays.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406555_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les parents de ce dernier, inquiets de voir toujours cet ami dans la maison, les surprennent au cours d'une relation intime.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de la somme principale est parvenue à la partie débitrice ou, à défaut, à compter de la date d'enregistrement au greffe du tribunal administratif des conclusions tendant au versement de cette indemnité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502028_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307669_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511393_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Platillero a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2513232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte également du procès-verbal de cette audition que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206741_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
entre une audition par les services de police et l'acte de naissance produit ; Questionné, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204734_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407231_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502100_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D a déclaré, lors de son audition le 16 juin 2025, qu'il souhaitait rester en France pour ses enfants, que son épouse avait fait part de son accord et qu'il envisageait de reprendre son activité de plombier
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503189_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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