classement dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique (ASPTS) présentée le 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de rectifier son arrêté de nomination en la

décès le 31 juillet 2021 ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que l'expert pourra déposer un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.

(09310) ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir leurs observations ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de

Mme D demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

protestations et réserves de responsabilité et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ;

en neurologie ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 4°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport soumis aux dires des parties dans un délai d'un mois

entendre le médecin de son choix ; - il est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation.

pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre à la charge de l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

tout spécialiste de leur choix, ne peuvent qu'être rejetées.

de tout spécialiste ; 4°) de réserver les dépens.

se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens ayant prodigué des soins à la demanderesse, etc.) toutes les pièces

décès le 30 août 2019 ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre

Par suite, les conclusions des requérants tendant à ce que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix ne peuvent qu'être rejetées. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; 3°) dire que l'expert désigné pourra en cas de nécessité s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

tout spécialiste de son choix ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décès le 4 décembre 2021 ; 2°) d'ordonner que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de réserver les dépens.