Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002431_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, la société qui a inscrit en comptabilité la valeur d'achat de son stock à l'ouverture de son premier bilan, n'a pas méconnu les règles d'évaluation énoncées au point 8.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les appréciations portées A l'évaluation sont détaillées dans chacune de ces matières, ainsi que cela ressort des termes mêmes du bilan du 25 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'ensemble de ces indicateurs se sont dégradés par rapport aux données similaires du bilan démographique de 2019. 9.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218083_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122432_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506293_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est constituée, car B... doit être scolarisé en établissement dès septembre, et son bilan ergothérapeutique du 16 décembre 2022 note une hypersensibilité, une détresse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503357_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la concertation et le bilan de la concertation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400310_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes, enfin, de l'article L. 103-6 de ce code : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. () ". 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202025_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Auto Bilan France demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à laquelle a procédé l’administration dans le bilan de clôture de l’exercice 2013, sans modifier corrélativement le bilan d’ouverture de l’exercice 2014 qui n’était pas concerné par le contrôle, a conduit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D'autre part, si les requérants allèguent qu'ils n'ont pas été informés de la mise en demeure et des sanctions pénales encourues, il ressort toutefois du compte rendu du bilan de contrôle susmentionné
Source officielle1ère chambre
DTA_2300730_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou dans la période de douze mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Idrissi, représentant la commune de Savignac-les-Eglises. L'association requérante n'était ni présente ni représentée à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307067_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
justifiant de la conformité de ses formations aux dispositions des articles L. 6313-4 et R. 6313-4 et suivants du code du travail ainsi qu'aux règles d'éligibilité au compte personnel de formation du " Bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2102749_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301241_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
reconstitués les faits relatifs à la passation et à l'exécution du contrat de concession passé par la ville et la SEDRE le 27 décembre 2001 et venu à expiration en mars 2022 " et que soit " présenté un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
neuropsychologique, leur ont été transmis et leur analyse n'a pas changé ; * les bilans en cause ne révèlent pas l'existence d'un handicap au sens des dispositions applicables ; * l'établissement
Source officielleJU2
DTA_2301129_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officiellePage 5 sur 472